CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Réservation
Lors d’une première demande de la part du client, l’hôtel effectue une pré réservation.
Celle-ci ne sera confirmée qu’après versement d’arrhes correspondant à 30% du montant total estimé ou au minima la valeur d’une nuit d’hôtel pour les courts séjours.
Ces arrhes seront déductibles du montant total à la fin du séjour.
La confirmation de réservation du client implique son adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de ventes.
Les clients arrivant sans réservation sont priés de régler leur chambre ou de laisser leur N° de carte bleue, le jour de leur arrivée.

Hébergement
Les chambres sont disponibles à partir de 14h00 le jour de l’arrivée et doivent être libérées avant 12h00 le jour du départ.
Toute réservation est maintenue jusqu'à 18h00. Merci de nous prévenir en cas d'arrivée tardive en nous précisant l’heure approximative.
Si vous désirez prolonger votre séjour, merci de bien vouloir nous le préciser la veille afin que nous puissions établir notre planning (sous réserve de disponibilité).
Si vous désirez écourter votre séjour, merci de bien vouloir le signaler le plus tôt possible.
En cas d'interruption de séjour, une nuit pourra être facturée par l'hôtel à titre de dédommagement.

Facturation
Le prix facturé par l’hôtel au client est celui dont il est convenu le jour de la réservation (voir tarifs), majoré du coût des prestations non prévues initialement mais effectivement réalisées par l’hôtel à la requête du client lors de l’exécution du contrat.

Modalités de Paiement
Le règlement des arrhes devra être effectué par carte bancaire (n°CB + date validité + 3chiffres) ou chèque.
Le solde de la facture pourra être réglé par chèque, carte bancaire ou espèces au départ du client.
Avons également à disposition de notre clientèle une convention de « départ rapide » avec règlement par carte bleue.
Les Chèques Vacances sont acceptés à hauteur de 50% du montant total de la note.

Annulation
L’hôtel se réserve le droit absolu de résilier unilatéralement tout contrat dont l’objet ou la cause s’avère incompatibles avec la destination des lieux
S ou encore est contraire aux bonnes moeurs ou risque de troubler l’ordre public.
L’hôtel se réserve le droit absolu de résilier unilatéralement le contrat en l’absence de règlement par le client de tout ou partie des arrhes stipulés à l’article « Réservation », sans préjudice du droit de l’hôtel de rechercher par toutes les voies de droit de paiement des sommes échues ou à échoir ainsi que l’indemnité du préjudice subi.

La résiliation de la réservation par le client :
- plus de 14 jours avant la date d’arrivée, remboursement des arrhes, déduction faite de 30,00€ de frais de dossier
- Entre 14 jours et 48 heures avant la date d’arrivée, les arrhes seront remboursées à hauteur de 50%.
- Moins de 48 heures avant la date d’arrivée, les arrhes nous restent acquises.
L’hôtelier se réserve le droit de prélever le montant de la première nuit pour toute annulation non mentionnée 48 heures avant la date d’arrivée.

Règles de vie
Un règlement intérieur est à votre disposition à l’hôtel, et peut vous être envoyé sur demande

Clause attributive de compétence
Pour toutes les contestations relatives à l’exécution du contrat ou à l’application et interprétation des présentes conditions générales de ventes seul sera compétent le Tribunal civil de Valence (26).

 

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Informations éditeur

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LE DOMAINE DE LA VIVANDE, SARL au capital de 30 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le N° RCS VALENCE, et dont le n° de TVA intracommunautaire est FR 95 485 001 515

Domaine de la Vivande
Route de Cléon d'Andran
26740 Marsanne

Directeur de la publication : Damien LAGIER

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12-14, Rond Point des Champs Elysées
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